Permis de construire n° 08519014H0006 à Rocheservière pour 91 m² de locaux, 48B Rue Des Alouettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 08519014H0006
Demandeur
SARL CABLAGE DES PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48B Rue Des Alouettes, le permis de construire n° 08519014H0006 a été délivré le 26 mai 2014 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de SARL CABLAGE DES PAYS DE LOIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB164, AB160. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheservière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2014
Achèvement (DAACT)
08/12/2014
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 353 m² |
| Total | 262 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 262 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 353 m² |
| dont Bureaux | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² |
| dont Entrepôt | 216 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 307 m² |
| Total locaux | 262 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CABLAGE DES PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451810782
- SIRET
- 45181078200016
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- ROCHESERVIERE (85620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519014H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |