Permis de construire à Rocheservière pour 1 295 m² de locaux - Rue Des Alouettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PC n° 08519024H0008
Demandeur
SCI ABCN
Cette page présente le permis de construire n° 08519024H0008, délivré le 25 octobre 2024 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Alouettes, Rocheservière (85620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ABCN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 295 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE283, ZE285.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
31/01/2026
Délai autorisation - chantier
4 mois 4 jours
Durée du chantier
10 mois 30 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 1 295 m² |
| Total | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 1 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 1 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ABCN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890075054
- SIRET
- 89007505400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOUVOIS (44650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519024H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |