Permis de construire n° 08519015H0019 à Rocheservière pour 1 909 m² de locaux, La Garde
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 08519015H0019
Demandeur
GAEC LA GARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2015 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519015H0019 porte sur un projet situé La Garde. Le projet est porté par GAEC LA GARDE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 909 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC26, ZC28, ZC32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheservière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 188 m² | 1 909 m² | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 721 m² | 1 909 m² |
| Total | 1 188 m² | 1 909 m² | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 721 m² | 1 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 188 m² | 1 909 m² | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 721 m² | 1 909 m² |
| Total locaux | 1 188 m² | 1 909 m² | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 721 m² | 1 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA GARDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350524948
- SIRET
- 35052494800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ROCHESERVIERE (85620)
Autres dossiers de GAEC LA GARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519015H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |