Permis de construire n° 08519016H0009 à Rocheservière pour 1 780 m² de locaux, La Garde
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 08519016H0009
Demandeur
GAEC LA GARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519016H0009, délivré le 14 septembre 2016 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Garde. Le dossier a été déposé par GAEC LA GARDE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC26, ZC28, ZC32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheservière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 580 m² | 1 780 m² | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 592 m² | 2 172 m² |
| Total | 1 580 m² | 1 780 m² | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 592 m² | 2 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 580 m² | 1 780 m² | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 592 m² | 2 172 m² |
| Total locaux | 1 580 m² | 1 780 m² | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 592 m² | 2 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA GARDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350524948
- SIRET
- 35052494800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ROCHESERVIERE (85620)
Autres dossiers de GAEC LA GARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519016H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |