Permis de construire n° 08519016H0014 à Rocheservière pour 812 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PC n° 08519016H0014
Demandeur
EUROPLACER INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519016H0014 a été délivré le 12 septembre 2016 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est EUROPLACER INDUSTRIES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 812 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE94, AE95, AE96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheservière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
17/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 116 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 2 928 m² |
| Total | 2 116 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 2 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 116 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 2 928 m² |
| dont Industrie | 2 116 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 2 928 m² |
| Total locaux | 2 116 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 2 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPLACER INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383282977
- SIRET
- 38328297700024
- Code APE (NAF)
- 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
- Localisation
- ROCHESERVIERE (85620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519016H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |