Permis de construire n° 08519015H0015 à Rocheservière pour 1 683 m² de locaux, La Malicotiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 08519015H0015
Demandeur
GAEC ADONIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2015 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519015H0015 porte sur un projet situé La Malicotiere. Le projet est porté par GAEC ADONIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 683 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV79, ZV106. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheservière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 3 293 m² |
| Total | 1 610 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 3 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 610 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 3 293 m² |
| Total locaux | 1 610 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 3 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ADONIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530747641
- SIRET
- 53074764100013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ROCHESERVIERE (85620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519015H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |