Permis de construire à Rocheservière pour 1 683 m² de locaux - La Malicotiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 08519015H0015
Demandeur
GAEC ADONIS
Cette page présente le permis de construire n° 08519015H0015, délivré le 17 septembre 2015 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Malicotiere, Rocheservière (85620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ADONIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 683 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV79, ZV106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 3 293 m² |
| Total | 1 610 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 3 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 610 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 3 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ADONIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530747641
- SIRET
- 53074764100013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ROCHESERVIERE (85620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519015H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |