Permis de construire Locaux N° 08519019H0004

Permis de construire n° 08519019H0004 à Rocheservière pour 2 929 m² de locaux, 2 Rue Gustave Eiffel Za Des Genets

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 08519019H0004

Demandeur

ORCAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2019 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519019H0004 porte sur un projet situé 2 Rue Gustave Eiffel Za Des Genets. Le demandeur déclaré est ORCAB.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 929 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE135, ZE137, ZE177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheservière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 221 m²

Surface existante avant

12 816 m²

Surface créée

2 929 m²

Variation nette

+2 929 m²

Surface totale après

15 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2020

Localisation du projet à Rocheservière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE135 ZE137 ZE177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Genets

Territoires administratifs

Commune
Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 816 m² 2 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 929 m² 15 745 m²
Total 12 816 m² 2 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 929 m² 15 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 816 m² 2 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 929 m² 15 745 m²
dont Entrepôt 12 816 m² 2 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 929 m² 15 745 m²
Total locaux 12 816 m² 2 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 929 m² 15 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN
419864400
SIRET
41986440000033
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
ROCHESERVIERE (85620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519019H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 221 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Gustave Eiffel Za Des Genets, à Rocheservière (85620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ORCAB et accordé le 13 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519019H0004, déposé en mairie de Rocheservière.

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