Permis de construire n° 08518923C0006 à Notre-Dame-de-Riez pour 29 m² de locaux, 27 Chemin Du Passage Martin -
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 08518923C0006
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2023 à Notre-Dame-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518923C0006 porte sur un projet situé 27 Chemin Du Passage Martin -. La demande émane de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Riez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85189
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 180 m² |
| Total | 151 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 151 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 180 m² |
| Total locaux | 151 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501898
- SIRET
- 21850189800082
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOTRE DAME DE RIEZ (85270)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518923C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |