Permis de construire n° 08518923C0012 à Notre-Dame-de-Riez pour 1 700 m² de locaux, 960 Route Des Garateries
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PC n° 08518923C0012
Demandeur
SCEA L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2023 à Notre-Dame-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518923C0012 porte sur un projet situé 960 Route Des Garateries. Le demandeur déclaré est SCEA L'ETANG.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1058, B1059, B1062. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Riez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85189
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 1 700 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 730 m² |
| Total | 1 370 m² | 1 700 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 370 m² | 1 700 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 730 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 1 700 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA L'ETANG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 520126996
- SIRET
- 52012699600013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NOTRE DAME DE RIEZ (85270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518923C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |