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Permis de construire Locaux N° 08518923C0012

Permis de construire à Notre-Dame-de-Riez pour 1 700 m² de locaux - 960 Route Des Garateries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 083 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 960 Route Des Garateries, Notre-Dame-de-Riez (85270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA L'ETANG et accordé le 22 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2023, ouverture de chantier le 21 août 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518923C0012, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Riez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 08518923C0012

Demandeur

SCEA L'ETANG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08518923C0012, délivré le 22 novembre 2023 à Notre-Dame-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 960 Route Des Garateries, Notre-Dame-de-Riez (85270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA L'ETANG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1058, B1059, B1062.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 083 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

1 700 m²

Variation nette

+1 360 m²

Surface totale après

2 730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/11/2023

Chantier (DOC)

21/08/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1058 B1059 B1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85189
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 370 m²	1 700 m²	0 m²	340 m²	0 m²	1 360 m²	2 730 m²
Total	1 370 m²	1 700 m²	0 m²	340 m²	0 m²	1 360 m²	2 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 370 m²	1 700 m²	0 m²	340 m²	0 m²	1 360 m²	2 730 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA L'ETANG

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 520126996
SIRET: 52012699600013
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: NOTRE DAME DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08518923C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 083 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 960 Route Des Garateries, Notre-Dame-de-Riez (85270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA L'ETANG et accordé le 22 novembre 2023.

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