Permis de construire Mixte N° 08518923C0008

Permis de construire à Notre-Dame-de-Riez pour 110 m² de logement et locaux - 95 Chemin De L'ile

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 08518923C0008

Demandeur

BELLOUIN

Cette page présente le permis de construire n° 08518923C0008, délivré le 8 septembre 2023 à Notre-Dame-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 95 Chemin De L'ile, Notre-Dame-de-Riez (85270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELLOUIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 71 m² d'habitation et 39 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2025.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

23/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/09/2023
Chantier (DOC)
20/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2025

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Notre-Dame-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85189
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLOUIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922193701
SIRET
92219370100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOTRE DAME DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518923C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Chemin De L'ile, Notre-Dame-de-Riez (85270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELLOUIN et accordé le 8 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 20 septembre 2024, achèvement déclaré le 23 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 71 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518923C0008, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Riez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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