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Permis de construire Locaux N° 08518914C0002

Permis de construire n° 08518914C0002 à Notre-Dame-de-Riez pour 502 m² de locaux, 6Bis Rue Des Forges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 019 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6Bis Rue Des Forges, à Notre-Dame-de-Riez (85270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ et accordé le 1 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 18 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518914C0002, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Riez.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 08518914C0002

Demandeur

COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08518914C0002, délivré le 1 avril 2014 à Notre-Dame-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6Bis Rue Des Forges. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB70P, AB71P, AB192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Riez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 019 m²

Surface existante avant

1 064 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/04/2014

Chantier (DOC)

18/07/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Riez

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB70P AB71P AB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85189
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 064 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	1 566 m²
Total	1 064 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 064 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	1 566 m²
Total locaux	1 064 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	1 566 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501898
SIRET: 21850189800082
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOTRE-DAME-DE-RIEZ (85270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08518914C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 019 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6Bis Rue Des Forges, à Notre-Dame-de-Riez (85270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ et accordé le 1 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 18 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518914C0002, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Riez.

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