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Permis de construire Locaux N° 08518823F0001

Permis de construire à La Réorthe pour 1 108 m² de locaux - 2 Route De La Charbonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De La Charbonniere, La Réorthe (85210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA REORTHE et accordé le 22 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 14 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518823F0001, instruit par la commune de La Réorthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 08518823F0001

Demandeur

COMMUNE DE LA REORTHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08518823F0001, délivré le 22 juin 2023 à La Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Route De La Charbonniere, La Réorthe (85210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA REORTHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D809.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

809 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

1 108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/06/2023

Chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Localisation du projet à La Réorthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Réorthe Code postal 85210 Identifiant INSEE 85188
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	809 m²	299 m²	809 m²	0 m²	809 m²	299 m²	1 108 m²
Total	809 m²	299 m²	809 m²	0 m²	809 m²	299 m²	1 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	504 m²	0 m²	504 m²	504 m²
Commerce et services	809 m²	0 m²	0 m²	809 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	299 m²	305 m²	0 m²	604 m²	604 m²
Total locaux	809 m²	299 m²	809 m²	809 m²	299 m²	1 108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA REORTHE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501880
SIRET: 21850188000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA REORTHE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08518823F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De La Charbonniere, La Réorthe (85210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA REORTHE et accordé le 22 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 14 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518823F0001, instruit par la commune de La Réorthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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