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Déclaration préalable Locaux N° 08518823F0048

Déclaration préalable à La Réorthe pour 99 m² de locaux - 1 Iimpasse Du Champ Marotte

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier DP n° 08518823F0048

Demandeur

COMMUNE DE LA REORTHE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08518823F0048, accordée le 27 octobre 2023 à La Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Iimpasse Du Champ Marotte, La Réorthe (85210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA REORTHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Réorthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Réorthe Code postal 85210 Identifiant INSEE 85188
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 159 m²
Total 159 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Commerce et services 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 159 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA REORTHE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501880
SIRET
21850188000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA REORTHE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518823F0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Iimpasse Du Champ Marotte, La Réorthe (85210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA REORTHE et accordée le 27 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518823F0048, instruit par la commune de La Réorthe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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