Déclaration préalable n° 08518823F0001 à La Réorthe pour 6 200 m² de locaux, Feole
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 février 2023
Dossier DP n° 08518823F0001
Demandeur
SAINTER METHANISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08518823F0001 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2023 à La Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Feole. Le dossier a été déposé par SAINTER METHANISATION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 200 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK20, ZK21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Réorthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Réorthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Réorthe Code postal 85210 Identifiant INSEE 85188
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 200 m² | 6 200 m² |
| Total | 0 m² | 6 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 200 m² | 6 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 200 m² | 6 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 200 m² | 6 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTER METHANISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531067262
- SIRET
- 53106726200026
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- SAINTE-HERMINE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518823F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |