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Déclaration préalable Locaux N° 08518823F0001

Déclaration préalable à La Réorthe pour 6 200 m² de locaux - Feole

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier DP n° 08518823F0001

Demandeur

SAINTER METHANISATION

Cette page présente la déclaration préalable n° 08518823F0001, accordée le 3 février 2023 à La Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Feole, La Réorthe (85210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAINTER METHANISATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 200 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK20, ZK21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 180 m²

Surface créée

6 200 m²

Variation nette

+6 200 m²

Surface totale après

6 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Réorthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK20 ZK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Réorthe Code postal 85210 Identifiant INSEE 85188
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 200 m² 6 200 m²
Total 0 m² 6 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 200 m² 6 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 200 m² 6 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTER METHANISATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531067262
SIRET
53106726200026
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
SAINTE-HERMINE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518823F0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Feole, La Réorthe (85210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAINTER METHANISATION et accordée le 3 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518823F0001, instruit par la commune de La Réorthe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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