Permis de construire Locaux N° 08518223P0026

Permis de construire à Pouzauges pour 1 756 m² de locaux - Rue Louis Pasteur

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 08518223P0026

Demandeur

SCI BOCAGIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08518223P0026, délivré le 6 mars 2024 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Louis Pasteur, Pouzauges (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BOCAGIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 157 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 775 m² en bureaux, 981 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR111, AR132, AR134.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 157 m²

Surface existante avant

4 237 m²

Surface créée

1 756 m²

Variation nette

+1 756 m²

Surface totale après

5 993 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2026.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

12/02/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/03/2024
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2026

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR111 AR132 AR134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 237 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 5 993 m²
Total 4 237 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 5 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 578 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 1 353 m²
Industrie 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²
Entrepôt 3 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 659 m²
Total locaux 4 237 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 5 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOCAGIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350026977
SIRET
35002697700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518223P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Pasteur, Pouzauges (85700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOCAGIM et accordé le 6 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 12 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518223P0026, instruit par la commune de Pouzauges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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