Permis de construire Locaux N° 08518221P0004

Permis de construire n° 08518221P0004 à Pouzauges pour 20 m² de locaux, Rue Louis Pasteur Zi Montifaut

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 08518221P0004

Demandeur

SCI BOCAGIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08518221P0004, délivré le 10 juin 2021 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Louis Pasteur Zi Montifaut. La demande émane de SCI BOCAGIM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR111, AR132, AR66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 537 m²

Surface existante avant

4 217 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

4 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
25/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2021

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR111 AR132 AR66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Montifaut

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 217 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 237 m²
Total 4 217 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 217 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 237 m²
dont Bureaux 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m²
dont Entrepôt 3 639 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 659 m²
Total locaux 4 217 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOCAGIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350026977
SIRET
35002697700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
LA MEILLERAIE TILLAY (85700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518221P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 537 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Louis Pasteur Zi Montifaut, à Pouzauges (85700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BOCAGIM et accordé le 10 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 25 juin 2021, achèvement déclaré le 23 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518221P0004, déposé en mairie de Pouzauges.

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