Permis de construire n° 08518221P0004 à Pouzauges pour 20 m² de locaux, rue Louis Pasteur Zi Montifaut
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 08518221P0004
Demandeur
SCI BOCAGIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08518221P0004, délivré le 10 juin 2021 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Louis Pasteur Zi Montifaut. La demande émane de SCI BOCAGIM.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 537 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2021, soit 15 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 111, AR 132, AR 66. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louis Pasteur, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2021
Achèvement (DAACT)
23/12/2021
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Montifaut
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 537 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 217 m² à 4 237 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 217 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 237 m² |
| Total | 4 217 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 217 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 237 m² |
| dont Bureaux | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² |
| dont Entrepôt | 3 639 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 659 m² |
| Total locaux | 4 217 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BOCAGIM, dont l'adresse déclarée est à La Meilleraie-Tillay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI BOCAGIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350026977
- SIRET
- 35002697700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA MEILLERAIE-TILLAY (85700)
Autres dossiers de SCI BOCAGIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518221P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AR 111, AR 132, AR 66 à Pouzauges (85700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Pasteur à Pouzauges (85700)
L’autre dossier recensé rue Louis Pasteur depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.