Permis de construire Locaux N° 08518221P0004

Permis de construire n° 08518221P0004 à Pouzauges pour 20 m² de locaux, rue Louis Pasteur Zi Montifaut

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 08518221P0004

Demandeur

SCI BOCAGIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08518221P0004, délivré le 10 juin 2021 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Louis Pasteur Zi Montifaut. La demande émane de SCI BOCAGIM.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 537 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2021, soit 15 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 111, AR 132, AR 66. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louis Pasteur, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 537 m²

Surface existante avant

4 217 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

4 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
25/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2021

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 111 AR 132 AR 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Montifaut

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 537 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 217 m² à 4 237 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 217 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 237 m²
Total 4 217 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 217 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 237 m²
dont Bureaux 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m²
dont Entrepôt 3 639 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 659 m²
Total locaux 4 217 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BOCAGIM, dont l'adresse déclarée est à La Meilleraie-Tillay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI BOCAGIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350026977
SIRET
35002697700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
LA MEILLERAIE-TILLAY (85700)

Autres dossiers de SCI BOCAGIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518221P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AR 111, AR 132, AR 66 à Pouzauges (85700)

Permis de construire sur la même voie, rue Louis Pasteur à Pouzauges (85700)

L’autre dossier recensé rue Louis Pasteur depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pouzauges

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