Permis de construire n° 08518223P0024 à Pouzauges pour 102 m² de locaux, 36 rue des Lilas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 janvier 2024
Dossier PC n° 08518223P0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08518223P0024 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2024 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 36 rue des Lilas.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 442 m², le programme représentait 102 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 158, AK 369, AK 371. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Lilas, la base recense 3 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 442 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 102 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 102 m² parmi les 106 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 106 m² à 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 0 m² | 102 m² | 4 m² | 102 m² | -4 m² | 102 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 102 m² | 4 m² | 102 m² | -4 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 102 m² | -106 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total locaux | 106 m² | 0 m² | 102 m² | 4 m² | 102 m² | -4 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÈVREMONT (85700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518223P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 158, AK 369, AK 371 à Pouzauges (85700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Lilas à Pouzauges (85700)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Lilas depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.