Permis de construire Locaux N° 08518223P0024

Permis de construire n° 08518223P0024 à Pouzauges pour 102 m² de locaux, 36 rue des Lilas

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 24 janvier 2024

Dossier PC n° 08518223P0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08518223P0024 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2024 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 36 rue des Lilas.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 442 m², le programme représentait 102 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 158, AK 369, AK 371. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Lilas, la base recense 3 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 158 AK 369 AK 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 442 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 102 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue portait sur 102 m² parmi les 106 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 106 m² à 102 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 0 m² 102 m² 4 m² 102 m² -4 m² 102 m²
Total 106 m² 0 m² 102 m² 4 m² 102 m² -4 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 0 m² 0 m² 4 m² 102 m² -106 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 106 m² 0 m² 102 m² 4 m² 102 m² -4 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÈVREMONT (85700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518223P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AK 158, AK 369, AK 371 à Pouzauges (85700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Lilas à Pouzauges (85700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pouzauges

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