Permis de construire Locaux N° 08518223P0012

Permis de construire n° 08518223P0012 à Pouzauges pour 23 m² de locaux, 39 route du Val Retif

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 08518223P0012

Demandeur

LA VALLEE DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08518223P0012 a été délivré le 12 octobre 2023 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 39 route du Val Retif. La demande émane de LA VALLEE DU LAC.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 428 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle F 1432, F 1434, F 740. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route du Val Retif, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 173 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 428 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 1432 F 1434 F 740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 428 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 23 m² de commerce et activités de service (dont 23 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 150 m² à 173 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 173 m²
Total 150 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 173 m²
dont Hôtels 150 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 173 m²
Total locaux 150 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA VALLEE DU LAC, une société civile immobilière (SCI) basée à St Gilles Croix de Vie. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LA VALLEE DU LAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913533915
SIRET
91353391500017
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518223P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis d’aménager sur les parcelles F 1432, F 1434, F 740 à Pouzauges (85700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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