Permis de construire Logement N° 08518222P0032

Permis de construire n° 08518222P0032 à Pouzauges pour 310 m² de logement, 6292 La Lattrie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 08518222P0032

Demandeur

SCI MCN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518222P0032 a été délivré le 8 mars 2023, pour un projet situé 6292 La Lattrie. SCI MCN IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le dossier déclare 310 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/05/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle G 568, H 574. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Lattrie, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

310 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
02/05/2023
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G 568 H 574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 310 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 310 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m²
Total 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MCN IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Pouzauges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI MCN IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917895609
SIRET
91789560900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518222P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles G 568, H 574 à Pouzauges (85700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, La Lattrie à Pouzauges (85700)

L’autre dossier recensé sur la voie La Lattrie depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pouzauges

Autres types d'autorisations à Pouzauges