Permis de construire Logement N° 08518213H0006

Permis de construire n° 08518213H0006 à Pouzauges pour 86 m² de logement, 18 lotissement Sirius Extension

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 13 juin 2013

Dossier PC n° 08518213H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518213H0006 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2013, pour un projet situé 18 lotissement Sirius Extension.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 625 m², le programme représentait 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 137. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 625 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 86 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518213H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 juin 2013
Date de dépôt 12/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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