Permis de construire Locaux N° 08518213H0003

Permis de construire n° 08518213H0003 à Pouzauges pour 300 m² de locaux, 8 route de Puy Crapaud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 08518213H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08518213H0003 a été délivré le 13 juin 2013 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 route de Puy Crapaud.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 660 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle D 182, D 183, D 184. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 660 m²

Surface existante avant

1 935 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

2 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

02/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2015

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 182 D 183 D 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 660 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 935 m² à 2 235 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 935 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 235 m²
Total 1 935 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 935 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 235 m²
Total locaux 1 935 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518213H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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