Permis de construire n° 08518213H0003 à Pouzauges pour 300 m² de locaux, 8 Rte De Puy Crapaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 08518213H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08518213H0003 a été délivré le 13 juin 2013 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rte De Puy Crapaud.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D182, D183, D184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
02/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 935 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 235 m² |
| Total | 1 935 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 935 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 235 m² |
| Total locaux | 1 935 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518213H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |