Permis de construire Locaux N° 08518121F0006

Permis de construire à Pouillé pour 151 m² de locaux - 1 Route De Mouzeil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Mouzeil, Pouillé (85570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POUILLE et accordé le 10 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518121F0006, instruit par la commune de Pouillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 08518121F0006

Demandeur

COMMUNE DE POUILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08518121F0006, délivré le 10 juin 2022 à Pouillé (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Route De Mouzeil, Pouillé (85570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE POUILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

151 m²

Surface totale après

151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/06/2022

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Localisation du projet à Pouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pouillé Code postal 85570 Identifiant INSEE 85181
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	151 m²	0 m²	151 m²	0 m²	151 m²	0 m²	151 m²
Total	151 m²	0 m²	151 m²	0 m²	151 m²	0 m²	151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	151 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Équipements publics	151 m²	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	151 m²	151 m²	151 m²	0 m²	151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POUILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501815
SIRET: 21850181500094
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: POUILLE (85570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08518121F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Mouzeil, Pouillé (85570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POUILLE et accordé le 10 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518121F0006, instruit par la commune de Pouillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouillé

PC n°08518125F0003 Logement Autorisé

Chemin Du Chaigneau

Pouillé (85570)

Nouvelle construction

10 nov. 2025 96 m² SDP

PC n°08518123F0003 Locaux Autorisé

16 Imp De La Poste

Pouillé (85570)

Transformation sans extension

06 mai 2024 210 m² SDP COMMUNE DE POUILLE

PC n°08518123F0002 Locaux Terminé

23 Rte De L Hermenault

Pouillé (85570)

Extension sans transformation

23 févr. 2024 491 m² SDP COMMUNE DE POUILLE

PC n°08518121F0005 Logement Terminé

Lotissment Les Martiniere

Pouillé (85570)

Nouvelle construction

29 déc. 2021 101 m² SDP

PC n°08518120F0006 Logement Autorisé

15 Chzmin Du Frene

Pouillé (85570)

Nouvelle construction

24 févr. 2021 90 m² SDP

PC n°08518120F0003 Locaux Terminé

78 Route De Mouzeuil

Pouillé (85570)

Extension sans transformation

21 déc. 2020 92 m² SDP COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES

Autres types d'autorisations à Pouillé

Permis d'aménager à Pouillé

1 autorisation

Permis de démolir à Pouillé

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pouillé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouillé

Autres types d'autorisations à Pouillé

Caractéristiques du projet