Permis de construire Locaux N° 08517819V0024

Permis de construire n° 08517819V0024 au Poiré-sur-Vie pour 260 m² de locaux, La Poiriere Ouest Zone Act

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 mai 2019

Dossier PC n° 08517819V0024

Demandeur

HER'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mai 2019 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08517819V0024 porte sur un projet situé La Poiriere Ouest Zone Act. HER'IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB18, ZB33, ZB35. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poiré-sur-Vie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 201 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Localisation du projet au Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB18 ZB33 ZB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 0 m² 0 m² 43 m² 260 m² -303 m² 1 m²
Locaux 114 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 374 m²
Total 418 m² 0 m² 260 m² 43 m² 260 m² -43 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 114 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 374 m²
dont Bureaux 114 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 374 m²
Total locaux 114 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HER'IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508718533
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517819V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Poiriere Ouest Zone Act, au Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HER'IMMO ; la décision est intervenue le 22 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08517819V0024, déposé en mairie du Poiré-sur-Vie.

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