Permis de construire Locaux N° 08517815R0043

Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 42 m² de locaux - Rue Du Bocage

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 08517815R0043

Demandeur

TROUILLARD SA

Cette page présente le permis de construire n° 08517815R0043, délivré le 26 octobre 2015 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Bocage, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TROUILLARD SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 344 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2016

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt
14/10/2016
Autorisation
26/10/2015
Chantier (DOC)
28/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2016

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 42 m² 0 m² 14 m² 0 m² 28 m² 262 m²
Total 234 m² 42 m² 0 m² 14 m² 0 m² 28 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 234 m² 42 m² 0 m² 14 m² 0 m² 28 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROUILLARD SA

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
855802369
SIRET
85580236900816
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517815R0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 14/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bocage, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TROUILLARD SA et accordé le 26 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2016, achèvement déclaré le 14 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517815R0043, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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