Déclaration préalable Locaux N° 0441312502518

Déclaration préalable n° 0441312502518 à Pornic pour 8 m² de locaux, Route Bleue Route Sainte-M

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier DP n° 0441312502518

Demandeur

TROUILLARD SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 septembre 2025 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441312502518 porte sur un projet situé Route Bleue Route Sainte-M. TROUILLARD SA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ107, AZ37, AZ65. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 780 m²

Surface existante avant

1 476 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ107 AZ37 AZ65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 476 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 484 m²
Total 1 476 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m²
Autres activités 1 091 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 099 m²
dont Bureaux 101 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 109 m²
dont Entrepôt 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m²
Total locaux 1 476 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROUILLARD SA

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
855802369
SIRET
85580236900816
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441312502518
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Bleue Route Sainte-M, à Pornic (44210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TROUILLARD SA et accordé le 17 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441312502518, déposé en mairie de Pornic.

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