Permis de construire Locaux N° 04418424T0600

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 6 471 m² de locaux - 2 Rue Isaac Newton

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 27 mai 2025 · Dossier PC n° 04418424T0600 · Demandeur : TROUILLARD SA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04418424T0600, délivré le 27 mai 2025 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Isaac Newton, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TROUILLARD SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HO999.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/05/2025
Surface du terrain
29 476 m²
Surface existante avant
6 073 m²
Surface créée
398 m²
Variation nette
+398 m²
Surface totale après
6 471 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Adresse
2 Rue Isaac Newton, Saint-Nazaire (44600)
Commune
Code postal
44600
Département
Parcelles cadastrales
HO999
Code INSEE
44184

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 073 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 6 471 m²
Total 6 073 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 6 471 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m²
Commerce 1 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 671 m²
Entrepôts 4 000 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 4 398 m²
Total locaux 6 073 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 6 471 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TROUILLARD SA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
855802369
SIRET
85580236900816
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
NANTES (44100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418424T0600
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 27 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Isaac Newton, Saint-Nazaire (44600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418424T0600, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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