Permis de construire Logement N° 08517815R0057

Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 163 m² de logement - Rue Des Chateaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 08517815R0057

Demandeur

LE TCHERRAI

Cette page présente le permis de construire n° 08517815R0057, délivré le 3 novembre 2015 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Chateaux, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE TCHERRAI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/11/2015
Chantier (DOC)
19/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2016

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TCHERRAI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514080845
SIRET
51408084500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517815R0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chateaux, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE TCHERRAI et accordé le 3 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2016, achèvement déclaré le 27 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517815R0057, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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