Permis de construire Locaux N° 08517815R0042

Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 2 215 m² de locaux - Rue Du Moulin Des Oranges Site Cgd 10

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PC n° 08517815R0042

Demandeur

C.G.D. 1

Cette page présente le permis de construire n° 08517815R0042, délivré le 21 septembre 2015 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Moulin Des Oranges Site Cgd 10, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.G.D. 1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 398 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 607 m² en bureaux, 358 m² en industrie, 1 250 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1645, E719, E720.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 398 m²

Surface existante avant

2 984 m²

Surface créée

2 215 m²

Variation nette

+2 095 m²

Surface totale après

5 079 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/09/2015
Chantier (DOC)
09/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1645 E719 E720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Cgd 10

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 984 m² 2 215 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 095 m² 5 079 m²
Total 2 984 m² 2 215 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 095 m² 5 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 92 m² 607 m² 0 m² 92 m² 0 m² 515 m² 607 m²
Industrie 2 892 m² 358 m² 0 m² 28 m² 0 m² 330 m² 3 222 m²
Entrepôt 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Total locaux 2 984 m² 2 215 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 095 m² 5 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.G.D. 1

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351438130
SIRET
35143813000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUILLERON LE CAPTIF (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517815R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin Des Oranges Site Cgd 10, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C.G.D. 1 et accordé le 21 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 octobre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517815R0042, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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