Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 5 079 m² de locaux - Rue Du Moulin Des Oranges Site Cgd 10
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 21 septembre 2015 · Dossier PC n° 08517815R0042 · Demandeur : C.G.D. 1
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08517815R0042, délivré le 21 septembre 2015 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Moulin Des Oranges Site Cgd 10, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par C.G.D. 1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 398 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 607 m² de bureaux, 358 m² de industrie, 1 250 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1645, E719, E720.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 984 m² | 2 215 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 095 m² | 5 079 m² |
| Total | 2 984 m² | 2 215 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 095 m² | 5 079 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 92 m² | 607 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 515 m² | 607 m² |
| Industrie | 2 892 m² | 358 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 330 m² | 3 222 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 2 984 m² | 2 215 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 095 m² | 5 079 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur C.G.D. 1
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517815R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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