Permis de construire Locaux N° 08517821V0111

Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 13 668 m² de locaux - 29 Rue Des Champs

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 11 février 2022 · Dossier PC n° 08517821V0111 · Demandeur : SERTA GROUPE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08517821V0111, délivré le 11 février 2022 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Rue Des Champs, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SERTA GROUPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD226, ZD246, ZD247.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/02/2022
Surface du terrain
24 621 m²
Surface existante avant
13 611 m²
Surface créée
57 m²
Variation nette
+57 m²
Surface totale après
13 668 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022.

Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2022
Achèvement (DAACT)
28/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
6 mois 14 jours
Délai total
8 mois 17 jours
Dépôt
01/11/2021
Autorisation
11/02/2022
Chantier (DOC)
14/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Adresse
29 Rue Des Champs, Le Poiré-sur-Vie (85170)
Code postal
85170
Département
Parcelles cadastrales
ZD226, ZD246, ZD247
Code INSEE
85178

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 611 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 13 668 m²
Total 13 611 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 13 668 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 147 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 2 204 m²
Industrie 11 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 464 m²
Total locaux 13 611 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 13 668 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SERTA GROUPE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
793675646
SIRET
79367564600012
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517821V0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 621 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Des Champs, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2022, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517821V0111, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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