Permis de construire Locaux N° 08517813R0044

Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 3 323 m² de locaux - Zone D Activite De La Loge

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 08517813R0044

Demandeur

SPBI

Cette page présente le permis de construire n° 08517813R0044, délivré le 14 janvier 2014 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone D Activite De La Loge, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPBI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 323 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH201, YH227, YH228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 097 m²

Surface créée

3 323 m²

Variation nette

+3 323 m²

Surface totale après

3 323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

27/04/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
14/01/2014
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2015

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH201 YH227 YH228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 323 m² 3 323 m²
Total 0 m² 3 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 323 m² 3 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 323 m² 3 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
491372702
SIRET
49137270200010
Code APE (NAF)
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Localisation
DOMPIERRE-SUR-YON (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517813R0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D Activite De La Loge, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPBI et accordé le 14 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 27 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517813R0044, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Poiré-sur-Vie

Autres types d'autorisations à Le Poiré-sur-Vie