Déclaration préalable Locaux N° 0851782500020

Déclaration préalable à Le Poiré-sur-Vie pour 17 m² de locaux - Zone D'activite La Loge

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier DP n° 0851782500020

Demandeur

SPBI

Cette page présente la déclaration préalable n° 0851782500020, accordée le 1 avril 2025 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone D'activite La Loge, Le Poiré-sur-Vie (85170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SPBI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1868, YH201, YH227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 097 m²

Surface existante avant

54 922 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

54 939 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2025.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

08/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/04/2025
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2025

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1868 YH201 YH227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 922 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 54 939 m²
Total 54 922 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 54 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 54 922 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 54 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491372702
SIRET
49137270200010
Code APE (NAF)
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851782500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activite La Loge, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SPBI et accordée le 1 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 8 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851782500020, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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