Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 678 m² de locaux - Za La Gendronniere - Lot C5
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 08517812R0074
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE
Cette page présente le permis de construire n° 08517812R0074, délivré le 11 janvier 2013 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Gendronniere - Lot C5, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YS354.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
| Total | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500506
- SIRET
- 24850050600022
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE POIRE-SUR-VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517812R0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |