Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 317 m² de locaux - 24 Rue Des Landes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PC n° 08517823V0051
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
Cette page présente le permis de construire n° 08517823V0051, délivré le 30 août 2023 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Des Landes, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YS341.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2024.
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2024
Achèvement (DAACT)
02/08/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Durée du chantier
6 mois 16 jours
Délai total
11 mois 3 jours
Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 963 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 2 280 m² |
| Total | 1 963 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 2 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 963 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 2 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500506
- SIRET
- 24850050600105
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517823V0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |