Permis de construire n° 08517823V0051 au Poiré-sur-Vie pour 317 m² de locaux, 24 Rue Des Landes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PC n° 08517823V0051
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue Des Landes, le permis de construire n° 08517823V0051 a été délivré le 30 août 2023 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YS341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 831 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poiré-sur-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2024
Achèvement (DAACT)
02/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 963 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 2 280 m² |
| Total | 1 963 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 2 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 963 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 2 280 m² |
| Total locaux | 1 963 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 2 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500506
- SIRET
- 24850050600105
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517823V0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |