Permis de construire Logement N° 08517812R0086

Permis de construire n° 08517812R0086 au Poiré-sur-Vie pour 443 m² de logement, Zac De L Esperance - Ilot A

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 08517812R0086

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De L Esperance - Ilot A, le permis de construire n° 08517812R0086 a été délivré le 16 janvier 2013 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire). VENDEE LOGEMENT ESH figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, dont 2 individuels et 3 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N353. Au total, 831 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poiré-sur-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 263 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
16/01/2013
Chantier (DOC)
17/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet au Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

N353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 3 - - 5
- 20,0 % 20,0 % 60,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 350 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517812R0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De L Esperance - Ilot A, au Poiré-sur-Vie (85170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VENDEE LOGEMENT ESH et accordé le 16 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 3 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517812R0086, déposé en mairie du Poiré-sur-Vie.

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