Permis de construire à Les Velluire-sur-Vendée pour 830 m² de locaux - Le Retail
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 08517722F0016
Demandeur
EARL LE BAS NOYER
Cette page présente le permis de construire n° 08517722F0016, délivré le 24 février 2023 à Les Velluire-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Retail, Les Velluire-sur-Vendée (85770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE BAS NOYER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV117, ZV109, ZV110.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2023.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
20/08/2023
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
5 mois 7 jours
Délai total
5 mois 27 jours
Localisation du projet à Les Velluire-sur-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Velluire-sur-Vendée Code postal 85770 Identifiant INSEE 85177
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 849 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 679 m² |
| Total | 1 849 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 849 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BAS NOYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520453515
- SIRET
- 52045351500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LES VELLUIRE SUR VENDEE (85770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517722F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 20/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |