Permis de construire n° 08517722F0016 aux Velluire-sur-Vendée pour 830 m² de locaux, Le Retail
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 08517722F0016
Demandeur
EARL LE BAS NOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Retail, le permis de construire n° 08517722F0016 a été délivré le 24 février 2023 aux Velluire-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL LE BAS NOYER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV117, ZV109, ZV110. L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Velluire-sur-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
20/08/2023
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet aux Velluire-sur-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Velluire-sur-Vendée Code postal 85770 Identifiant INSEE 85177
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 849 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 679 m² |
| Total | 1 849 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 849 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 679 m² |
| Total locaux | 1 849 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BAS NOYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520453515
- SIRET
- 52045351500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LES VELLUIRE SUR VENDEE (85770)
Autres dossiers de EARL LE BAS NOYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517722F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 20/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |