Déclaration préalable à Les Velluire-sur-Vendée pour 14 m² de locaux - La Chatre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier DP n° 08517723F0003
Demandeur
LES JOLIES ROUSSES
Cette page présente la déclaration préalable n° 08517723F0003, accordée le 10 mars 2023 à Les Velluire-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chatre, Les Velluire-sur-Vendée (85770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES JOLIES ROUSSES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2023
Achèvement (DAACT)
02/02/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 23 jours
Délai total
10 mois 23 jours
Localisation du projet à Les Velluire-sur-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Velluire-sur-Vendée Code postal 85770 Identifiant INSEE 85177
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 040 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 054 m² |
| Total | 2 040 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 040 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JOLIES ROUSSES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 841431687
- SIRET
- 84143168700018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LES VELLUIRE SUR VENDEE (85770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517723F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |