Déclaration préalable n° 08517723F0003 aux Velluire-sur-Vendée pour 14 m² de locaux, La Chatre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier DP n° 08517723F0003
Demandeur
LES JOLIES ROUSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Velluire-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08517723F0003 a été accordée le 10 mars 2023, pour un projet situé La Chatre. Le projet est porté par LES JOLIES ROUSSES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Velluire-sur-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2023
Achèvement (DAACT)
02/02/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet aux Velluire-sur-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Velluire-sur-Vendée Code postal 85770 Identifiant INSEE 85177
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 040 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 054 m² |
| Total | 2 040 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 040 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 054 m² |
| Total locaux | 2 040 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JOLIES ROUSSES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 841431687
- SIRET
- 84143168700018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LES VELLUIRE SUR VENDEE (85770)
Autres dossiers de LES JOLIES ROUSSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517723F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |