Permis de construire à Les Velluire-sur-Vendée pour 1 848 m² de locaux - Le Retail Le Poire Sur Velluire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 08517719F0004
Demandeur
EARL LE BAS NOYER
Cette page présente le permis de construire n° 08517719F0004, délivré le 17 octobre 2019 à Les Velluire-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Retail Le Poire Sur Velluire, Les Velluire-sur-Vendée (85770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE BAS NOYER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 848 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV2, ZV67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
6 mois 23 jours
Délai total
9 mois 14 jours
Localisation du projet à Les Velluire-sur-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poire Sur Velluire
Territoire administratif
- Commune
- Les Velluire-sur-Vendée Code postal 85770 Identifiant INSEE 85177
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 247 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 2 095 m² |
| Total | 507 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 2 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 247 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 2 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BAS NOYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520453515
- SIRET
- 52045351500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LES VELLUIRE-SUR-VENDEE (85770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517719F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 31/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |