Permis de construire n° 08517719F0004 aux Velluire-sur-Vendée pour 1 848 m² de locaux, Le Retail Le Poire Sur Velluire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 08517719F0004
Demandeur
EARL LE BAS NOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08517719F0004, délivré le 17 octobre 2019 aux Velluire-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Retail Le Poire Sur Velluire. Le projet est porté par EARL LE BAS NOYER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 848 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV2, ZV67. Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Velluire-sur-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Velluire-sur-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poire Sur Velluire
Territoires administratifs
- Commune
- Les Velluire-sur-Vendée Code postal 85770 Identifiant INSEE 85177
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 247 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 2 095 m² |
| Total | 507 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 2 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 247 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 2 095 m² |
| Total locaux | 247 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 2 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BAS NOYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520453515
- SIRET
- 52045351500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LES VELLUIRE-SUR-VENDEE (85770)
Autres dossiers de EARL LE BAS NOYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517719F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 31/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |