Permis de construire n° 08517616F0002 à Pissotte pour 162 m² de locaux, 29 Route De L'orbrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 08517616F0002
Demandeur
OGEC ST JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pissotte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08517616F0002 a été délivré le 18 octobre 2016, pour un projet situé 29 Route De L'orbrie. Le projet est porté par OGEC ST JOSEPH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC570, AC595, AC598. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pissotte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pissotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pissotte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85176
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 162 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 151 m² | 279 m² |
| Total | 128 m² | 162 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 151 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 128 m² | 162 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 151 m² | 279 m² |
| Total locaux | 128 m² | 162 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 151 m² | 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788159853
- SIRET
- 78815985300019
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- PISSOTTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517616F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |