Permis de construire à Pissotte pour 162 m² de locaux - 29 Route De L'orbrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 08517616F0002
Demandeur
OGEC ST JOSEPH
Cette page présente le permis de construire n° 08517616F0002, délivré le 18 octobre 2016 à Pissotte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Route De L'orbrie, Pissotte (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC ST JOSEPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC570, AC595, AC598.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois 21 jours
Durée du chantier
11 mois 22 jours
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pissotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pissotte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85176
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 162 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 151 m² | 279 m² |
| Total | 128 m² | 162 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 151 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 128 m² | 162 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 151 m² | 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788159853
- SIRET
- 78815985300019
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- PISSOTTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517616F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |