Permis de construire Locaux N° 08517617F0004

Permis de construire n° 08517617F0004 à Pissotte pour 160 m² de locaux, 1 Route De Longeves

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 08517617F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08517617F0004, délivré le 27 juin 2017 à Pissotte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Route De Longeves.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH535. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pissotte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 779 m²

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/06/2017
3
Chantier (DOC)
26/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pissotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pissotte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85176
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 723 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 883 m²
Total 723 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 629 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 789 m²
Autres activités 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
dont Bureaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Total locaux 723 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PISSOTTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517617F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 779 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route De Longeves, à Pissotte (85200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 26 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517617F0004, déposé en mairie de Pissotte.

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