Permis de construire Locaux N° 08517615F0004

Permis de construire n° 08517615F0004 à Pissotte pour 99 m² de locaux, 1 Rte De Longeves

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PC n° 08517615F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2016 à Pissotte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08517615F0004 porte sur un projet situé 1 Rte De Longeves.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 779 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en exploitation agricole et forestière et 24 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH535. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pissotte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 779 m²

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/02/2016
3
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pissotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pissotte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85176
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 699 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 798 m²
Total 699 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 629 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 704 m²
Autres activités 70 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 94 m²
dont Bureaux 70 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 94 m²
Total locaux 699 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PISSOTTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517615F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 779 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rte De Longeves, à Pissotte (85200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517615F0004, déposé en mairie de Pissotte.

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