Permis de construire n° 08517615F0003 à Pissotte pour 25 m² de locaux, 25 Rte De L Orbrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PC n° 08517615F0003
Demandeur
COMMUNE DE PISSOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pissotte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08517615F0003 a été délivré le 27 août 2015, pour un projet situé 25 Rte De L Orbrie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PISSOTTE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC141, AC140, AC573. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pissotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pissotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pissotte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85176
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 836 m² | 25 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | -128 m² | 708 m² |
| Total | 836 m² | 25 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | -128 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 836 m² | 25 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | -128 m² | 708 m² |
| Total locaux | 836 m² | 25 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | -128 m² | 708 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PISSOTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501765
- SIRET
- 21850176500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PISSOTTE (85200)
Autres dossiers de COMMUNE DE PISSOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517615F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |