Permis de construire n° 08516917C0008 à Palluau pour 98 m² de locaux, 2 Rue Andre Dorion
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 08516917C0008
Demandeur
OGEC ST CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palluau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516917C0008 a été délivré le 3 octobre 2017, pour un projet situé 2 Rue Andre Dorion. La demande émane de OGEC ST CHRISTOPHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE117, AE144, AE154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palluau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Palluau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palluau Code postal 85169 Identifiant INSEE 85169
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 555 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 653 m² |
| Total | 3 555 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 555 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 653 m² |
| Total locaux | 3 555 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 653 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST CHRISTOPHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 328602594
- SIRET
- 32860259400033
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PALLUAU (85670)
Autres dossiers de OGEC ST CHRISTOPHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516917C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |