Permis de construire n° 08516915C0002 à Palluau pour 332 m² de locaux, 2 A.dorion
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 08516915C0002
Demandeur
AEP PALLUAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palluau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516915C0002 a été délivré le 26 mai 2015, pour un projet situé 2 A.dorion. Le projet est porté par AEP PALLUAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE184, AE181, AE154. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palluau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Palluau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85169
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 223 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 3 555 m² |
| Total | 3 223 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 3 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 223 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 3 555 m² |
| Total locaux | 3 223 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 3 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEP PALLUAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786435016
- SIRET
- 78643501600039
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PALLUAU (85670)
Autres dossiers de AEP PALLUAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516915C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |