Permis de construire à Palluau pour 75 m² de locaux - 2 Rue Andre Dorion
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 08516919V0008
Demandeur
AEP PALLUAU
Cette page présente le permis de construire n° 08516919V0008, délivré le 8 octobre 2019 à Palluau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Andre Dorion, Palluau (85670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEP PALLUAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE117, AE144, AE154.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 3 jours
Durée du chantier
10 mois 19 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Palluau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85169
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 653 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 728 m² |
| Total | 3 653 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 653 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 728 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEP PALLUAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786435016
- SIRET
- 78643501600039
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- PALLUAU (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516919V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |