Permis de construire Logement N° 08516917C0002

Permis de construire n° 08516917C0002 à Palluau pour 122 m² de logement, 24 Rue De Lattre De Tassigny

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 08516917C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516917C0002, délivré le 4 juillet 2017 à Palluau (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 24 Rue De Lattre De Tassigny.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palluau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 833 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/07/2017
3
Chantier (DOC)
27/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palluau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palluau Code postal 85169 Identifiant INSEE 85169
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE DU BOIS (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516917C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue De Lattre De Tassigny, à Palluau (85670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516917C0002, déposé en mairie de Palluau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Palluau

Autres types d'autorisations à Palluau