Permis de construire n° 08516221F0025 à Rives-d'Autise pour 200 m² de locaux, 277 route de Fontenay Oulmes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 08516221F0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2022 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516221F0025 porte sur un projet situé 277 route de Fontenay Oulmes.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 93 866 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/09/2022, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 8, ZM 36. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Fontenay, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 150 permis de construire et déclarations préalables à Rives-d'Autise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Oulmes
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 93 866 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
La surface de plancher passe de 860 m² à 1 060 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 060 m² |
| Total | 860 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 860 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 860 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVES-D'AUTISE (85240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516221F0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZM 8, ZM 36 à Rives-d'Autise (85240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Fontenay à Rives-d'Autise (85240)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Fontenay depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.