Permis de construire Logement N° 08516615P0113

Permis de construire n° 08516615P0113 aux Sables-d'Olonne pour 4 561 m² de logement, Rue De Gaulle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PC n° 08516615P0113

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Gaulle, le permis de construire n° 08516615P0113 a été délivré le 25 novembre 2015 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 376 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, dont 13 individuels et 58 collectifs. La répartition par taille comprend 35 T2, 25 T3 et 11 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT230. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 376 m²

Surface créée

4 561 m²

Variation nette

+4 561 m²

Surface totale après

4 561 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/11/2018
Autorisation
25/11/2015
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2018

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 561 m² 4 561 m²
Total 0 m² 4 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 561 m² 4 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements individuels 13
Logements collectifs 58
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 25 11 - - 71
- 49,3 % 35,2 % 15,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
867801334
SIRET
86780133400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516615P0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 novembre 2015
Date de dépôt 01/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements (13 individuels, 58 collectifs), pour 4 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 376 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Gaulle, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordé le 25 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T2, 25 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516615P0113, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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