Permis de construire Locaux N° 08519420P0490

Permis de construire n° 08519420P0490 aux Sables-d'Olonne pour 53 m² de locaux, 14 rue Clement Ader

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 08519420P0490

Demandeur

DIABOLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519420P0490, délivré le 5 mai 2021 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 rue Clement Ader. Le projet est porté par DIABOLO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 442 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 203, BI 406, BI 407. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Clement Ader, la base recense 30 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 442 m²

Surface existante avant

2 537 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

2 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI 203 BI 406 BI 407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 442 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 537 m² à 2 590 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 537 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 2 590 m²
Total 2 537 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 2 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Autres activités 2 292 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 2 345 m²
dont Industrie 971 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 024 m²
dont Entrepôt 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m²
Total locaux 2 537 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 2 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIABOLO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Sables-D'olonne. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

DIABOLO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829983600
SIRET
82998360000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519420P0490
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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