Permis de construire Locaux N° 08516612PC151

Permis de construire n° 08516612PC151 aux Sables-d'Olonne pour 166 m² de locaux, 95 Rue Du Marechal Joffre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 08516612PC151

Demandeur

SOCIETE D'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DU PAYS DES OLONNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516612PC151, délivré le 17 avril 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 95 Rue Du Marechal Joffre. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DU PAYS DES OLONNES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 166 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY10, BY136, BY146. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 291 m²

Surface existante avant

1 967 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

2 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2013

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/04/2013
Chantier (DOC)
04/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2013

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BY10 BY136 BY146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 967 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 2 133 m²
Total 1 967 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 2 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 967 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 2 133 m²
dont Hôtels 1 967 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 2 133 m²
Total locaux 1 967 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 2 133 m²

Ce dossier crée 166 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DU PAYS DES OLONNES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382043594
SIRET
38204359400011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
OLONNE SUR MER (85340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516612PC151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 291 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 95 Rue Du Marechal Joffre, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DU PAYS DES OLONNES et accordé le 17 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 4 mai 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516612PC151, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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