Permis de construire n° 08516420C0034 à Notre-Dame-de-Monts pour 427 m² de locaux, 40 Rue De La Croix De La Gail
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 novembre 2020
Dossier PC n° 08516420C0034
Demandeur
ALAJ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516420C0034 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2020, pour un projet situé 40 Rue De La Croix De La Gail. La demande émane de ALAJ.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH478, AH479. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 201 m² | -324 m² | 153 m² |
| Locaux | 0 m² | 226 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Total | 477 m² | 226 m² | 201 m² | 123 m² | 201 m² | 103 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 226 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Total locaux | 0 m² | 226 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALAJ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 501888473
- SIRET
- 50188847300037
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de ALAJ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516420C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |